CSST

La Décision de classification informe l’employeur de l’unité ou des unités de classification associées à son ou ses activités. Elle sert aussi à transmettre le ou les taux de prime et, s’il y a lieu, le taux de versement périodique. Le taux de versement périodique sert à calculer le montant des versements à effectuer auprès de Revenu Québec pour le paiement relative à la santé et à la sécurité du travail.

Nous vous transmettons une pochette d’information virtuelle regroupant les fichiers des lettres,
décisions, courriels et publications utilisés dans le cadre de l’envoi annuel de la Décision de
classification. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.csst.qc.ca/asp/classification/classification_2017.html

La pochette comprend :
· les lettres qui accompagnent la Décision de classification 2017;
· les modèles des décisions de classification avec taux de versement périodique;
· les modèles des décisions de classification sans taux de versement périodique (par exemple
  pour les employeurs ayant une protection personnelle seulement);
· les modèles du Détail du calcul du taux de versement périodique;
· les courriels de notifications transmis aux employeurs inscrits à Mon espace employeur;