Lois & Normes

Vous trouverez ci-jointe, la nouvelle fiche technique sur les matières résiduelles (dangereuses et non-dangereuses) dans le secteur des composites, que le MDDELCC vient tout juste de rendre publique.

Nous vous invitons fortement à prendre connaissance de ce document, et de porter un attention particulière aux points concernant les contenants vides souillés de matières dangereuses, telle que la catalyseur, la résine et le gelcoat ( présence de styrène pour ces deux derniers items)

De plus, une nouvelle demande de certificat d’autorisation auprès du MDDELCC entraîne automatiquement le fait de considérer ces informations et de demander les autorisations de traiter les matières dangereuses résiduelles en matières résiduelles non-dangereuses, lorsque vous en avez la possibilité.

Fiche_Technique_Matièresdangereuses_Composites_Oct2015 (1)

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Lois et règlements en environnement  –  Provincial (Québec)

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Loi sur la responsabilités environnementales des administrateurs et des dirigeants 

Cette loi a été modifiée et élargie de manières à accroître les responsabilité des dirigeants en ce qui concerne les infractions de nature environnementale commises par leur entreprise.

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Guide d’application du règlement sur l’assainissement de l’air (RAA)
Méthode d’analyse qui a été révisée le 14 février 2014:
MA. 400 – COV 2.0
Détermination des composés organiques volatils dans l’eau et les sols : dosage par « Purge and Trap » couplé à un chromatographe en phase gazeuse et à un spectromètre de masse
 http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/methodes/pdf/MA400COV20.pdf
Vous trouverez les modifications ajoutées le 14 février 2014 en bleu dans le texte ci-dessus.
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RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MESURES URGENCES ENVIRONNEMENTALES (DORS /2003-207)

Loi urgences environnementales/SOR-2003-307

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Loi sur la qualité de l’Environnement

Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Règlement sur la Déclaration Obligatoire de Certaines Emission de Contaminants dans l’atmosphère

Règlement sur les Matières dangereuses

Registre des entreprises possédant les permis pour le transport, l’élimination et autres activités liées aux matières dangereuses

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Lois et règlements en environnement – Fédéral (Canada)

 Règlement sur les urgences environnementales

loi canadienne sur la protection de l’Environnement 1999

Inventaire National des Rejets Polluants

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Autres liens utiles – Environnement

Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques MDDELCC

Ville de Montréal – lois et règlements

Publications du Québec Textes des lois et commande pour documents

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Lois et règlements en santé et sécurité au travail

Loi sur la santé et la sécurité au travail

loi sur les accidents du travail et les maladies Professionnelles LATMP

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Règlement sur la gestion de l’amiante

Règlement (fédéral) sur l’information sur les produits contrôlées RIPC

Loi ( fédéral) sur les produits dangereux

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Autres liens utiles santé et sécurité

CSST Section Employeur – publication (document/guides, formulaires, données,

SIMDUT (santé Canada) – informations complètes et manuel sur le SIMDUT

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Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité obligera les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires concernant l’entretien de leurs installations. Ces obligations entreront en vigueur le 12 juillet 2014.

Les propriétaires devront entre autres prélever un échantillon d’eau au démarrage de l’installation, à tous les 30 jours pendant la période de service ainsi qu’à la suite d’une décontamination. L’échantillon devra être analysé par un laboratoire accrédité pour en déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.

Pour en savoir davantage sur les nouvelles dispositions réglementaires, consultez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à l’adressewww.rbq.gouv.qc.ca/tours ou communiquez avec la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761.

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IMPORTANT :  NOTE D’INSTRUCTION DU MDEFP CONCERNANT L’ARTICLE 19 DU RAA

précisions article 19 pour le styrène – 20130325

Nouvelles dispositions réglementaire / exposition à l’amiante

Sanctions administ. pécuniaires dans les règlements environnement  ricq Déc 2013

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Information en santé et sécurité du travail

Relatif à l’étude du Styrène/cancer :

Bioplastics_Draft_Position_Statement_and_Contexting_Note_Mar07_French

Cancer_Mortality_of_Workers_Exposed_to_Styrene_in.5.aspx (Lien internet)

ÉCHANTILLONNAGE EN HYGIÈNE INDUSTRIELLE

Consultation Styrène CSST – position du RICQ – mars 2011

ProjetRefonte_MatieresDangeureuses

Programme de prévention générique version 2011

 Étude IRSST-RICQ 2010

R-640 – Vyscocyl 2010

Projet de loi 35 – CSST

Résultats de l’enquête au remplacement de l’ acétone mai 2008

Cadennassage generique 2009

Analyse de risque – générique 2009

Travail dans un espace clos -2002

CONTRAINTES THERMIQUES – 2009

Information en environnement

Bonnes pratiques pour réduire l’exposition au styrène

Avis légal sur les poussières de matériaux composites 2000

Programme de prévention générique