Lois & Normes
Le MELCC a publié récemment des fiches techniques portant sur les matières dangereuses, je vous invite à les consulter, ci-bas.
Plus bas, vous retrouverez, également, la fiche de 2015, traitant, particulièrement de nos matières résiduelles dangereuses et non-dangereuses.
N’hésitez pas à nous contacter, si vous désirez obtenir de plus amples informations à ce sujet.
aires-entreposage_MELCC_2019 (1)
eaux-accumulees-aire-entrposage_MELCC_2019
entreposage-remorque_MELCC_2019
interdiction_Entrep_Ext_MELCC_@2019
matieres-dangereuses_MELCC_2019
Recipients-entreposage_MELCC_2019
Vous trouverez ci-jointe, la nouvelle fiche technique sur les matières résiduelles (dangereuses et non-dangereuses) dans le secteur des composites, que le MDDELCC vient tout juste de rendre publique.
Nous vous invitons fortement à prendre connaissance de ce document, et de porter un attention particulière aux points concernant les contenants vides souillés de matières dangereuses, telle que la catalyseur, la résine et le gelcoat ( présence de styrène pour ces deux derniers items)
De plus, une nouvelle demande de certificat d’autorisation auprès du MDDELCC entraîne automatiquement le fait de considérer ces informations et de demander les autorisations de traiter les matières dangereuses résiduelles en matières résiduelles non-dangereuses, lorsque vous en avez la possibilité.
Fiche_Technique_Matièresdangereuses_Composites_Oct2015 (1)
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Lois et règlements en environnement – Provincial (Québec)
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Loi sur la responsabilités environnementales des administrateurs et des dirigeants
Cette loi a été modifiée et élargie de manières à accroître les responsabilité des dirigeants en ce qui concerne les infractions de nature environnementale commises par leur entreprise.
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Détermination des composés organiques volatils dans l’eau et les sols : dosage par « Purge and Trap » couplé à un chromatographe en phase gazeuse et à un spectromètre de masse
RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES MESURES URGENCES ENVIRONNEMENTALES (DORS /2003-207)
Loi urgences environnementales/SOR-2003-307
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Loi sur la qualité de l’Environnement
Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Règlement sur la Déclaration Obligatoire de Certaines Emission de Contaminants dans l’atmosphère
Règlement sur les Matières dangereuses
Registre des entreprises possédant les permis pour le transport, l’élimination et autres activités liées aux matières dangereuses
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Lois et règlements en environnement – Fédéral (Canada)
Règlement sur les urgences environnementales
loi canadienne sur la protection de l’Environnement 1999
Inventaire National des Rejets Polluants
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Autres liens utiles – Environnement
Ville de Montréal – lois et règlements
Publications du Québec Textes des lois et commande pour documents
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Lois et règlements en santé et sécurité au travail
Loi sur la santé et la sécurité au travail
loi sur les accidents du travail et les maladies Professionnelles LATMP
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Règlement sur la gestion de l’amiante
Règlement (fédéral) sur l’information sur les produits contrôlées RIPC
Loi ( fédéral) sur les produits dangereux
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Autres liens utiles santé et sécurité
CSST Section Employeur – publication (document/guides, formulaires, données,
SIMDUT (santé Canada) – informations complètes et manuel sur le SIMDUT
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Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité obligera les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires concernant l’entretien de leurs installations. Ces obligations entreront en vigueur le 12 juillet 2014.
Les propriétaires devront entre autres prélever un échantillon d’eau au démarrage de l’installation, à tous les 30 jours pendant la période de service ainsi qu’à la suite d’une décontamination. L’échantillon devra être analysé par un laboratoire accrédité pour en déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.
Pour en savoir davantage sur les nouvelles dispositions réglementaires, consultez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à l’adressewww.rbq.gouv.qc.ca/tours ou communiquez avec la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761.
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précisions article 19 pour le styrène – 20130325
Nouvelles dispositions réglementaire / exposition à l’amiante
Sanctions administ. pécuniaires dans les règlements environnement ricq Déc 2013
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Information en santé et sécurité du travail
Relatif à l’étude du Styrène/cancer :
Bioplastics_Draft_Position_Statement_and_Contexting_Note_Mar07_French
Cancer_Mortality_of_Workers_Exposed_to_Styrene_in.5.aspx (Lien internet)
ÉCHANTILLONNAGE EN HYGIÈNE INDUSTRIELLE
Consultation Styrène CSST – position du RICQ – mars 2011
ProjetRefonte_MatieresDangeureuses
Programme de prévention générique version 2011
Résultats de l’enquête au remplacement de l’ acétone mai 2008
Analyse de risque – générique 2009
Travail dans un espace clos -2002
Information en environnement
Bonnes pratiques pour réduire l’exposition au styrène
Avis légal sur les poussières de matériaux composites 2000
Programme de prévention générique