Le regroupement des Industries des Composites du Québec Inc. se dote des règlements suivants pour assurer la bonne marche de sa corporation :
On entend par membre en règle, toute personne, société ou corporation qui a payé sa cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration est composé de : 1 président
1 vice-président
1 secrétaire
6 directeurs.
Le Conseil peut, en tout temps, s’adjoindre de tiers qui pourront siéger à titre d’observateurs sur le Conseil.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de nommer un directeur lorsqu’un poste devient vacant en cours de mandat.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de gérer les affaires courantes de la corporation et pourra édicter des règlements de régie interne pour l’administration et le bon fonctionnement de la corporation.
Bien que le Conseil d’administration à le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, toute abrogation ou modification ne sera en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, à moins qu’elle n’ait été dans l’intervalle ratifiée par une assemblée générale extraordinaire des membres. Lors de l’assemblée générale, toute abrogation, ajout ou modification devra être ratifié par les deux tiers des membres actifs présents. À défaut d’une telle majorité, cette modification cessera d’être en vigueur, mais à partir de ce jour seulement.
Modification révisée et adoptée le 6 avril 2020
Sont éligibles à siéger et à voter au Conseil d’administration que les personnes qui sont membres et élus par l’assemblée.
Le conseil d’administration sera composé d’au minimum 5 manufacturiers et/ou transformateurs qui produisent ou formulent des matériaux composites et dont l’entreprise est située au Québec. En plus le CA sera composé au maximum de 3 membres associés et d’au maximum un membre d’un organisme gouvernemental. Pour ce dernier, l’adhésion au RICQ sera gratuite.
On entend par membre associé, le personnel des associations, des institutions académiques et les consultants œuvrant de près dans l’industrie des composites.
L’assemblée des membres sera gouvernée selon les règles du code Morin.
Les assemblées régulières du conseil d’administration auront lieu minimalement trois fois par année, soit en personne, au lieu de convocation ou à l’aide de plateforme technologique comme des appels téléphoniques, appels-conférences ou vidéoconférences.
RÉSOLUTIONS ENTRE LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président de la corporation peut demander d’entériner unanimement une résolution entre les assemblées du conseil d’administration. À cet effet, une résolution entérinée par :
La signature de tous les membres du conseil d’administration aura la même validité que si elle avait été adoptée lors d’une assemblée régulièrement tenue du conseil d’administration.
Des courriels provenant de tous les membres du conseil d’administration auront la même validité que si elle avait été adoptée lors d’une assemblée régulièrement tenue du conseil d’administration. Les courriels approuvant la résolution devront être archivés au livre des résolutions de la corporation.
Modification révisée et adoptée le 6 avril 2020
La corporation tiendra son assemblée annuelle dans les 102 jours suivant la fin de son exercice financier.
En cas de force majeure, par exemple une situation de pandémie, les membres du conseil d’administration pourraient retarder la tenue de l’assemblée générale. Ce report de l’assemblée générale annuelle devra être adopté par résolution du conseil d’administration.
Modification révisée et adoptée le 6 avril 2020
L’exercice financier de la corporation se terminera le 31 mai de chaque année.
La cotisation est pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Tarifs pour une entreprise membre possédant plus d’une entreprise avec entité différente, Le RICQ devrait facturer un montant additionnel pour chacun d’elle.
Le tarif sera facturé au plein montant jusqu’au 1er juin, après celui-ci, un tarif au prorata du restant de l’année en cours sera facturé, de plus, le montant de la cotisation pour l’année suivante sera ajouté à la facture.
Si la nouvelle entreprise qui désire adhérer au regroupement, présente des difficultés en santé, sécurité et environnement, le regroupement se garde un droit de réserve ; un montant supplémentaire pourrait être demandé, le montant sera étudié et adopté par les membres du conseil d’administration jusqu’à concurrence de 2 500.00 $. Se référer à l’annexe A, pour la définition d’entreprise en difficulté.
La cotisation n’est pas remboursable.
Le membre doit acquitter sa cotisation annuelle dans les 30 jours de la date de facturation.
Le quorum de l’assemblée générale se limite aux membres en règle et présents lors de ladite assemblée.
Un membre peut, par procuration, transférer son droit de vote au président de la corporation.
Le quorum du Conseil d’administration est de 5 membres du CA.
Le Conseil d’administration doit adresser l’avis de convocation de l’assemblée générale au minimum 20 jours avant la date fixée de l’assemblée. L’avis de convocation doit inclure copie de l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’un nouveau membre s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’expulsion de tout membre dont la conduite pourrait avoir des conséquences sur la bonne marche de la corporation ou encore de nuire à la réputation de la corporation.
La corporation ne pourra être dissoute à moins d’un vote affirmatif d’au moins 50% des membres.
En cas de dissolution et liquidation des biens de la corporation, voir lettres patentes.
La corporation a la responsabilité de défrayer les coûts reliés relativement à l’assurance responsabilité des administrateurs et directeurs.
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