Publié le : 31 janvier 2022
|Santé-sécurité/environnement, Services aux membres
Nouvelle démarche pour le dépôt d’une demande en 2022
PartagerNouvelle démarche pour le dépôt d’une demande
Saviez-vous que depuis le 31 décembre 2021, pour réaliser un projet à risque environnemental modéré, vous devez déposer une demande d’autorisation ministérielle. C’est maintenant possible à l’aide du service en ligne du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Vous y retrouverez tous les nouveaux formulaires à cet effet.
Si vous avez besoin d’aide, le RICQ est là pour ses membres, n’hésitez pas à nous contacter.
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